Juriste Conseil

MISSIONS

• Apporter assistance et conseil au Directeur Général de la société ainsi qu'aux différentes directions de la société.

• Rédiger et analyser les contrats.

• Veiller au respect de la procédure de passation des marchés de la société.

• Participer aux différentes commissions dans la société (Commission des marchés, Commission ou comité liés au processus de passation des contrats d'ouverture, d'évaluation, traitement de recours, commission de discipline, commission de négociation sociale convention collective, accord collectif........ etc).

• Constituer un fonds documentaire relatif aux réunions des organes sociaux de la société et suivi de la mise en œuvre des résolutions.

• Effectuer toutes les démarches nécessaires au niveau du notaire et le CNRC.

• Participation à la passation de marchés et au suivi des marchés.

• Rédiger, réviser et négocier des contrats (contrats commerciaux, accord de partenariat,

• Assurer la conformité des contrats avec la législation en vigueur.

• Gérer les précontentieux et produire les expertises juridiques permettant une évaluation des risques contentieux.

• Suivre et gérer les contentieux juridiques et les cabinets d'avocat.

• Collaborer avec les cabinets d'avocats externes si nécessaire.

• Défendre les intérêts de la société dans le cadre des règlements à l'amiable des litiges.

• Suivre les évolutions légales et réglementaires qui impactent le secteur d'Activité de la société. Mettre en place une banque de données pour la gestion et la conservation des documents légaux de la société.

• Sensibiliser les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques.

Chargé de la protection des données à caractère personnels.

AUTORITE

• Examiner les documents, contrats, et accords avant leur signature pour identifier les risques juridiques.

• Fournir des conseils et des avis aux autres départements de l'organisation (RH, finance, direction. générale, etc.)

• Proposer des solutions juridiques pour éviter ou résoudre des conflits

• S'assurer de la conformité aux lois applicables des contrats et conventions.

• Effectuer une veille législative et réglementaire pour informer l'organisation des changements qui pourraient affecter ses activités

Relations fonctionnelles :

• Relations hiérarchiques :Directeur général

• Relations transversales : toutes les directions

• Relations externes : avocat,tribunal.....

  EXIGENCES REQUISE POUR LE POSTE

  Connaissance technique aptitude :

• Capacités analytiques

• Compétences rédactionnelles

  Formation initiale et Continue :

• License en sciences juridique et administrative

• Certificat d'aptitude professionnelle d'avocat (CAPA)

  Expérience :

• 06 à 08 ans dans le domaine