Juriste Marchés publics

. Mission principale

Le Juriste Marchés Publics assure l’accompagnement juridique des procédures de passation, d’exécution et de suivi des marchés publics. Il veille à la conformité des procédures avec la réglementation applicable, sécurise les actes contractuels et conseille les services internes sur les aspects juridiques liés aux achats et aux contrats publics.

. Missions et responsabilités

A. Conseil juridique

• Conseiller les directions et services opérationnels sur la réglementation des marchés publics.

• Apporter une assistance juridique lors de la préparation et de la mise en œuvre des procédures d’achat.

• Analyser les risques juridiques liés aux contrats et aux opérations d’achat.

• Effectuer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière de commande publique.

• Sensibiliser les équipes aux évolutions de la réglementation.

B. Préparation et passation des marchés

• Participer à la définition et au choix des procédures de passation appropriées.

• Vérifier les dossiers de consultation et les pièces contractuelles.

• Participer à la rédaction des cahiers des charges, règlements de consultation, contrats et autres documents juridiques.

• Contrôler la conformité des procédures de publicité et de mise en concurrence.

• Participer à l’analyse juridique des offres et à la sécurisation des décisions d’attribution.

• Assurer le suivi des différentes étapes de la procédure jusqu'à la notification du marché.

C. Suivi de l’exécution des contrats

• Assurer le suivi juridique de l’exécution des marchés.

• Examiner les demandes de modification, d’avenant, de prolongation ou de résiliation.

• Analyser les pénalités, réclamations et demandes d’indemnisation.

• Participer au traitement des litiges avec les titulaires des marchés.

• Veiller au respect des obligations contractuelles des parties.

• Assurer le suivi des garanties, assurances et autres documents contractuels.

D. Gestion des contentieux

• Analyser les précontentieux et contentieux liés aux marchés publics.

• Préparer les éléments nécessaires à la défense de l’organisme.

• Participer à la rédaction des réponses aux réclamations et mises en demeure.

• Assurer la coordination avec les conseils juridiques externes et les autorités compétentes, le cas échéant.

E. Veille et conformité

• Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

• Identifier les risques de non-conformité et proposer des mesures correctives.

• Participer à l’amélioration des procédures internes relatives aux achats et marchés.

• Contribuer à la mise en place d’outils de suivi et de contrôle des contrats.

. Profil recherché

Formation

• Master en droit, de préférence en droit public, droit administratif, droit des contrats ou droit des marchés publics.

• Une formation complémentaire en commande publique ou en management des achats constitue un atout.

Expérience

• Expérience de 3 à 5 ans dans le domaine juridique, idéalement en marchés publics, droit des contrats ou commande publique.

• Une expérience au sein d'une administration, d'un établissement public, d'une entreprise publique ou d'une direction juridique constitue un avantage.

. Compétences techniques

• Bonne maîtrise du droit des marchés publics et du droit administratif.

• Maîtrise des règles relatives à la passation et à l’exécution des contrats publics.

• Capacité à analyser et rédiger des contrats et documents juridiques.

• Maîtrise de l’analyse juridique et de la gestion des risques contractuels.

• Bonne capacité de recherche et de veille juridique.

• Maîtrise des outils bureautiques, notamment Word et Excel.

. Qualités personnelles

• Rigueur et sens de l’organisation.

• Esprit d’analyse et de synthèse.

• Sens de la confidentialité et de l’éthique professionnelle.

• Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.

• Aptitude à travailler avec différents services.

• Réactivité et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.

• Esprit de prévention et d’anticipation des risques.

. Indicateurs de performance

• Taux de conformité juridique des procédures.

• Respect des délais de traitement des dossiers.

• Nombre et niveau des risques juridiques identifiés et maîtrisés.

• Qualité du suivi des contrats et avenants.

• Réduction des contentieux et réclamations.

• Mise à jour régulière des procédures internes et de la veille juridique.